AVIS D’UTILISATION

Sécurité Spytronic Inc. (ci-après ” poivredecayenne.com “) offre la vente et la location de produits et services en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales en vigueur au Canada,. poivredecayenne.com se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation non conforme à ces dispositions législatives ou réglementaires que pourrait faire l’acheteur, le locataire ou l’utilisateur des produits et services.

STATUT LÉGAL

Il est de la responsabilité de l’acheteur, du locataire et de l’utilisateur de déterminer si l’achat, la location ou l’utilisation d’un produit est légal et conforme à toute loi fédérale, étatique ou locale dans son pays en fonction, notamment, des critères suivants : achat, possession et utilisation des produits offerts par poivredecayenne.com. L’acheteur, locataire ou utilisateur sont les seuls responsables d’effectuer ces vérifications ; en cas de contravention à la présente clause, l’acheteur, le locataire ou l’utilisateur reconnaissent qu’ils seront les seuls responsables des dommages, conséquences et/ou pénalités, et qu’ils tiendront en conséquence poivredecayenne.com, ses employés, administateurs, ayant-droits indemnes de toute réclamation quelle qu’elle soit, qu’elle provienne des autorités ou de particuliers de leur pays de résidence ou du Canada.

PRODUITS / ÉQUIPEMENT RESTREINTS

Certains produits et/ou certains équipements ne sont pas disponibles au grand public et/ou font l’objet d’une restriction à la vente, à la possession ou à la revente dans certains pays. Il est de la responsabilité de l’acheteur, du locataire ou de l’utilisateur de s’enquérir des exigences légales de son pays quant à l’achat, l’entreposage, la revente, l’utilisation, le transport ou toute autre utilisation de ces équipements ou produits. L’acheteur, locataire ou utilisateur devra communiquer toutes les informations requises par son gouvernement local à poivredecayenne.com antérieurement à toute vente, location ou expédition, en sus d’une commande écrite et d’un certificat d’autorisation du palier de gouvernement ou de l’agence gouvernementale responsable de superviser l’achat, la revente, l’utilisation, le transport, l’entreposage ou toute autre utilisation de ces équipements ou produits.

IMPORTATION / EXPORTATION

Certains produits vendus par poivredecayenne.com sont d’utilisation restreinte dans certains pays et peuvent être assujettis à une saisie par vos douanes. L’acheteur assume SEUL la responsabilité de vérifier si le ou les produit(s) qu’il se procure sont admissibles d’entrée dans son pays et de sortie du Canada. Advenant le cas ou un produit serait immobilisé à la douane canadienne ou à la douane du pays du lieu de résidence ou de commande de l’importateur, poivredecayenne.com n’assumera aucune responsabilité pour ce produit, ne fournira aucun remboursement et ne sera tenu à aucune indemnité quelle qu’elle soit à l’égard de l’acheteur et/ou de l’importateur, même en cas de confiscation ou de destruction par les agents douaniers. poivredecayenne.com n’acceptera aucun retour de produits en provenance de la douane ou agence frontalière de quelque pays que ce soit. L’acheteur, s’il n’a pas complètement acquitté le produit, demeurera néanmoins responsable d’acquitter le solde dû pour cet achat.

PRIX ET FRAIS

Les prix affichés sur ce site sont exprimés en dollars canadiens. Les taxes de vente ne sont pas incluses dans les prix. Tous les résidants du Canada doivent payer les taxes.

PAIEMENT

Vous pouvez régler votre paiement par Cartes de crédit: Visa ou Mastercard. Autres types de paiements acceptés: Paypal.

VENTE

Les ventes sont finales et sans remboursement; un échange pourra être effectué, sur présentation de la facture et remise du produit dans son état d’origine, dans un délai de dix (10) jours de la vente. Le vendeur n’assumera aucune responsabilité pour les frais de transport pour le retour de produits, qu’ils soient défectueux ou non.

LOCATION

Le dépôt payable à la signature de la présente est équivalent au prix de vente total du produit; la totalité du dépôt moins la valeur de la location sera remise au locataire dans un délai de sept (7) jours de la remise du matériel loué, selon les modalités convenues avec poivredecayenne.com. Si le locataire fait défaut de remettre le matériel à la date convenue à la présente, poivredecayenne.com considèrera la location comme une vente finale, sans autre avis ou délai, et conservera le plein montant versé par le locataire.

Le matériel loué doit être remis dans le même état qu’à la location; advenant le bris du matériel ou la perte de pièces le composant et/ou l’accompagnant, poivredecayenne.com considérera la location comme une vente finale, sans autre avis ou délai, et conservera le plein montant versé par le locataire.

LIVRAISONS

Toute commande envoyée à l’extérieur du Canada peut être assujettie à des frais des douanes. L’acheteur assumera seul l’entièreté des responsabilités et des frais relatifs au dédouanement des produits vendus ou loués.

Pour des raisons de sécurité, toute commande placée par carte de crédit peut être assujettie à une vérification et un délai minimal de trois (3) jours ouvrables est nécessaire avant de procéder à un envoi. Pour des locations de produit par carte de crédit, le montant complet de la location/vente peut être prélevé ou pré autorisé sur votre carte de crédit, pour fins de sécurité.

LIVRAISON GRATUITE

La livraison sera gratuite partout au Canada en mode Accéléré (Service Accéléré de Postes Canada) pour les commandes de 200.00$ CAD et plus. Les frais de livraison continuent de s’appliquer à tout autre envoi qui ne cadre pas dans cette exception.

RETOURS

Pour tout retour, vous devrez remplir un Formulaire de Retour de Marchandise. Nous vous assignerons ensuite un numéro RMA qui doit être clairement indiqué sur le paquet sans quoi nous nous verrons dans l’obligation de refuser le colis. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit, vous avez 10 jours pour procéder au renvoi. Nous vous donnerons alors un crédit équivalent à la valeur du produit si nous jugeons que le produit retourné est dans un état convenable. La note de crédit sera valide pour un nouvel achat pour une durée de 90 jours. Vous devrez alors assumer les frais de réexpédition. Les frais de livraison, de retour et de ré-expédition sont à la charge de l’acheteur seulement. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le ou les produit(s) acheté(s) convienne(nt) à l’utilisation qu’il projette en faire. Advenant la défectuosité du produit et, qu’après analyse par poivredecayenne.com, il appert que cette défectuosité n’est pas liée au transport, ni à l’utilisation faite par l’acheteur, poivredecayenne.com pourra déterminer, à sa seule discrétion, si un crédit sera appliqué pour les frais de retour, transport ou ré-expédition, ou sera accordé à l’acheteur pour des achats ultérieurs.

DÉPÔTS ET CRÉDIT

Un dépôt de cinquante pourcent (50%) est exigible sur quelques produits et services. Certains produits sont sur commande uniquement et d’autres confectionnés sur mesure. Dans les deux cas, un dépôt non remboursable peut être exigé. Si un article n’est pas réclamé dans les 90 jours suivant le dépôt, il devient la propriété de poivredecayenne.com, sans possibilité de réclamation ultérieure ou de contestation par l’acheteur. L’acheteur est responsable de veiller à la récupération de ses commandes et de ses produits, ainsi qu’à l’utilisation de ses crédits. À défaut d’utiliser ses crédits dans le délai alloué de 90 jours, ceux-ci deviendront la propriété de poivredecayenne.com et l’acheteur ne pourra plus les utiliser.

GARANTIE

Les produits vendus par poivredecayenne.com sont garantis pour quatre-vingt-dix (90) jours si les conditions d’utilisation, de manutention et d’installation sont respectées et si l’usage fait du produit est conforme en tous points aux directives du manufcaturier. En cas d’altération ou modification des produits, en cas d’installation de matériel sans avoir fait appel à l’un des professionnels de chez poivredecayenne.com, en cas d’utilisation des produits d’une façon non spécifiée ou prévue par les directives du manufacturier, la garantie sera nulle et non avenue et poivredecayenne.com ne sera en conséquence pas tenu d’honorer la garantie qu’elle donne elle-même sur le produit ou toute autre garantie additionnelle que poivredecayenne.com aurait pu offrir ou vendre au client.

La garantie offerte par poivredecayenne.com sur des produits qu’elle fabrique est conditionnelle au respect des instructions concernant la manutention, l’entreposage, l’entretien, l’utilisation et l’installation. poivredecayenne.com ne pourra pas être tenu responsable du préjudice et/ou dommage corporel et/ou matériel et/ou moral, ou tout autre type de dommage, d’inconvénients ou de responsabilité découlant d’une utilisation, fautive ou non, des produits, ou d’une manipulation, entretien, entreposage, utilisation ou installation insouciante et/ou imprudente du produit.

L’acheteur garantit qu’il utilisera les produits à des fins en tous points légales, licites et légitimes selon les lois et règlements de son pays. Il tiendra en conséquence poivredecayenne.com indemne de toute réclamation relative à son utilisation des produits qui serait non conforme aux lois et à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence, que cette réclamation provienne des autorités gouvernementales, de tierces parties ou de l’utilisateur lui-même.

Des frais peuvent être exigés par poivredecayenne.com pour la réception, la manutention, la réexpédition et l’expédition de produits à l’acheteur, qu’ils soient couverts, ou non, par une garantie, qu’il s’agisse seulement de la garantie du manufacturier ou de la garantie spécifique de poivredecayenne.com.

CONFIDENTIALITÉ

poivredecayenne.com ne recueille que des renseignements personnels auprès de sa clientèle ou des personnes autorisées à divulguer des renseignements personnels en votre nom. Voici quelques exemples où vous aurez à divulguer des renseignements personnels :

1. Lorsque vous remplissez une transaction Internet via notre site Web
2. Lorsque vous communiquez avec nous concernant une garantie
3. Lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir du support technique en lien avec nos produits et services
4. Lorsque vous remplissez des formulaires promotionnels de nos produits et services
5. Lorsque vous nous soumettez un bulletin de participation à un concours
6. Lorsque vous ouvrez un compte au sein de notre entreprise
7. Lorsque vous téléchargez un manuel ou guide d’utilisation concernant nos produits
8. Lorsque vous communiquez sur nos forums Internet

Et lorsque vous communiquez de manière générale avec nous via notre page Web contactez nous, par téléphone la poste ou autrement.

poivredecayenne.com peut aussi recueillir des renseignements personnels d’un tiers si vous avez autorisé ce dernier de divulguer de tels renseignements. Par exemple, il peut s’agir de distributeurs ou de partenaires commerciaux.

poivredecayenne.com ne recueille que des renseignements personnels qu’en rapport aux affaires relatives entre vous et nous. Ces informations incluent entre autres le nom de votre entreprise, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre ou vos numéros de téléphone, vos informations relatives aux achats actuels et précédents et les garanties, votre numéro de carte de crédit, vos communications et/ou vos plaintes relatives à nos produits ou services, un dossier concernant les promotions offertes, les préférences relatives à certains de nos produits ainsi qu’un relevé concernant les participations à nos concours, votre adresse IP ainsi que vos habitudes de navigation sur notre site Web.

Veuillez toutefois noter que la divulgation de vos renseignements et informations personnelles ne se limitent qu’à des objectifs commerciaux entre poivredecayenne.com et sa clientèle pour les raisons mentionnées ci-dessus et ne visent qu’à améliorer la qualité des services offerts par l’entreprise envers sa clientèle. poivredecayenne.com ne communiquera ou ne vendra aucune information à des tiers. À l’exception du cadre commercial, poivredecayenne.com assurera la confidentialité de vos renseignements.

poivredecayenne.com ne recueille des renseignements personnels que dans le cadre de vos relations et interactions avec l’entreprise. poivredecayenne.com peut s’en servir aux fins suivantes :

Lors de l’administration d’une transaction entre poivredecayenne.com et vous comprenant une offre de produits et/ou services, une soumission ou lorsque vous effectuez une demande de renseignements pour le traitement d’un achat de produits/services ou d’un retour de marchandise.

Afin de vérifier votre identité conformément aux pratiques établies dans l’industrie relativement à tout achat, réclamation ou en vertu d’une garantie ou pour toute autre interaction entre poivredecayenne.com et vous. Lors de cette procédure, il peut se révéler possible que des renseignements supplémentaires additionnels sur l’un de nos sites Web soit nécessaire. Ces renseignements peuvent par exemple inclure votre numéro de téléphone et votre adresse et toute autre information nécessaire et requise pour assurer la vérification des paiements par carte de crédits.

Afin d’établir vos préférences en dressant un profil selon vos habitudes d’achats ou de navigation pour vous offrir des promotions personnalisées susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous entrez en contact par quelconque moyen de communication avec un représentant de notre compagnie concernant une demande, réclamation, plainte question et/ou problème, pour du support technique.

Lors de votre participation à tout service, offre promotionnelle ou autre nécessitant la communication de renseignements personnels.

Il est possible que poivredecayenne.com se serve de renseignements personnels pour communiquer avec vous si poivredecayenne.com considère qu’une offre pourrait vous intéresser ou simplement pour vous demander votre avis et/ou opinion sur des produits et services afin d’augmenter la qualité du service et des produits offerts à sa clientèle.

Si toutefois vous n’êtes pas intéressés, poivredecayenne.com ne communiquera pas avec vous.

CONSENTEMENT

poivredecayenne.com ne recueillera, ne divulguera ou n’utilisera vos renseignements personnels qu’une fois votre consentement obtenu. Si vous n’êtes pas majeur dans votre province de résidence, votre État ou votre département, vous devrez obtenir la permission d’un parent ou tuteur avant de communiquer tout renseignement de nature personnelle. Un consentement peut être tacite ou explicite en fonction des circonstances et de l’importance des renseignements personnels. Lorsque vous nous communiquez vos renseignements personnels, amorcez une transaction ou interaction avec nous, vous consentez à ce que nous recueillons comme informations et que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et afin de mener à terme les transactions pour lesquelles ces informations sont requises et/ou transmises.

poivredecayenne.com ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel à un tiers, un agence de marketing externe, à des entreprises de collecte de données ou toute autre entité. poivredecayenne.com ne partage ces renseignements qu’à l’interne ou à ses partenaires afin de s’acquitter de ses obligations à votre égard. Les partenaires de poivredecayenne.com offrent par exemple des services spécialisées envers l’entreprise tels que l’archivage de l’information et le stockage des données, le traitement des achats, la perception et la collection des comptes en souffrance et le soutien au marketing volontaire. Nous exigeons de nos partenaires que ces derniers protègent la confidentialité et la sécurité des informations et de vos renseignements personnels et seuls les informations nécessaires à la prestation des services requis leurs sont transmises. L’utilisation de ces renseignements est limitée à la présente politique sur la confidentialité et leur utilisation aux services offerts par l’entreprise.

poivredecayenne.com pourrait se voir dans l’obligation de divulguer vos renseignements personnels pour des raisons d’ordre juridique suite à l’ordonnance d’un tribunal ou en réponse à une citation à comparaître par exemple. Il se peut aussi que poivredecayenne.com divulgue des renseignements personnels dans le but de protéger ses droits et propriétés dans le cadre de toute enquête, fraude ou action fautive.

Advenant une requête des autorités du pays de l’acheteur ou des autorités du pays de poivredecayenne.com, relativement à la sécurité, ou à toute loi visant la sécurité, ou relative aux mesures antiterroristes ou toute autre mesure visant à prévenir des actes de violence, de la criminalité et/ou des guerres, l’acheteur reconnaît que poivredecayenne.com sera dans l’obligation de communiquer toutes les informations recueillies au sujet de l’acheteur, et ce, sans recours quel qu’il soit de l’acheteur à cet égard.

Advenant l’acquisition de poivredecayenne.com complète ou partielle par un tiers, les renseignements sur des clients pourraient faire partie de l’actif transféré.

Toutefois, aucun renseignement d’ordre démographique ou personnel permettant d’identifier une personne ne sera partagé avec aucune compagnie externe ou agence de collecte de renseignements à des fins commerciales. poivredecayenne.com tient à tout prix à préserver la confidentialité de sa clientèle compte tenu la nature sensible des produits et services qu’elle offre.

poivredecayenne.com ne recueille que des renseignements personnels auprès de sa clientèle ou des personnes autorisées à divulguer des renseignements personnels en votre nom. Voici quelques exemples où vous aurez à divulguer des renseignements personnels :

• Adresse URL commençant par ” https:// ” plutôt que ” http:// ” et/ou
• Si vous utilisez Microsoft Internet ExplorerMD ou Mozilla FirefoxMD, un icône de cadenas ou fermé au bas de la fenêtre de votre navigateur.

Ces renseignements sont conservés et peuvent être archivés que sur des serveurs exploités et étant la propriété de poivredecayenne.com et ses compagnies affiliées. Ces derniers sont généralement conservés au Canada. Tel que mentionné précédemment, les renseignements personnels sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et de surveillance pour contrôler l’accès et assurer la confidentialité de vos renseignements. Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont conservés et archivés dans des délais jugés prudents au niveau des pratiques commerciales pour honorer une garantie par exemple. Si vous avez des questions ou des inquiétudes relatives à la conservation des données personnelles recueillies par poivredecayenne.com ou quant aux pratiques et mesures de sécurité mises en place, vous pouvez nous faire parvenir un courriel via notre page Web contactez nous pour de plus amples informations et détails techniques. poivredecayenne.com se réserve le droit d’amender, de modifier ou de compléter la présente politique sur la confidentialité en tout temps. Toutefois, veuillez noter que poivredecayenne.com ne vendra pas ou ne divulguera pas vos renseignements personnes à un tiers.

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