LOIS ET LÉGISLATION

LOIS ET LÉGISLATION

Chaque pays et État a ses propres lois. Il est donc important de s’informer avant d’utiliser votre poivre de Cayenne en aérosol. Voici un bref résumé des lois au Canada, aux États-Unis et en Europe.

CANADA

Selon le Code criminel du Canada, tout dispositif conçu comme moyen de blesser une personne ou de l’immobiliser est prohibé. Ceci inclut:
« a) soit un gaz lacrymogène, un Mace ou tout autre gaz.
b) soit un liquide, vaporisé ou non, une poudre ou une autre substance pouvant blesser une personne, l’immobiliser ou la rendre incapable. »

Par ailleurs, les produits contenant des substances capable de repousser les animaux ne sont pas considérés comme des armes interdites si:

  • l’étiquette du produit indique spécifiquement son utilisation contre les animaux.
  • les provisions de la loi sur les produits antiparasitaires sont respectées.

Port et utilisation

Bien que la Loi sur les produits antiparasitaires légifère l’utilisation de pesticides au Canada, chaque province et territoire est responsable de réglementer la vente du poivre de Cayenne. Au Québec, le gaz poivré est considéré comme un pesticide de Classe 5 selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides du Québec. Ceci étant dit, les bonbonnes de gaz poivré peuvent être vendues de manière tout à fait légale. Certaines conditions s’appliquent :

PORT
  • Seuls les pulvérisateurs à des fins de protection contre les animaux sauvages (ours) ou contre les chiens sont autorisés.
  • Les détaillants possédant un permis de vente ne présenteront pas les produits sur des étagères accessibles au public. Les personnes intéressées à s’en procurer doivent le demander au titulaire de la licence.
  • Porter un chasse-ours en public, sans justification, peut aussi engendrer une poursuite sous le Code criminel.
  • Seules les personnes possédant un permis de port d’arme spécial sont habilitées à détenir des bonbonnes ayant une plus grande concentration en capsaïcine. Les agents des forces de l’ordre en sont un bon exemple.
UTILISATION
  • Les bombes aérosols qui sont étiquetées « chasse-ours » ou « chasse-chiens » peuvent être portées par tout individu. Cependant, une amende de plus de $500,000 et une condamnation de plus de 3 ans en prison pourraient être imposées si le produit est utilisé contre une autre personne.
  • Tous les produits contenant plus de 0,5 % à 1 % de capsaïcine et capsaïcinoïdes apparentés sont interdits à la vente et à l’achat. Selon le Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870. B.16.100), il est interdit de vendre toute substance comme additif alimentaire dont la limite de tolérance excède 2,0 %.
  • Toute utilisation en dehors des prescriptions sur l’étiquette des produits vendus est illégale.

Les produits vendus sur ce site web sont homologués au Canada comme produits « DOMESTIQUES » et gérés par les lois à titre de produits antiparasitaires.

Transport

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien interdit les vaporisateurs chasse-ours et le gaz poivré dans les bagages de cabine ou enregistrés. Différentes règles s’appliquent pour le transport terrestre transfrontalier. Nous recommandons de contacter l’Agence des services transfrontaliers du Canada, mais aussi celle des États-Unis puisque chaque État américain comporte sa propre législation quant au port et à l’utilisation du poivre de Cayenne.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce document.

ÉTATS-UNIS

Aux États-Unis, l’utilisation du poivre de Cayenne dépend des lois en vigueur de chaque État. Pour la grande majorité des États, les personnes âgées de plus de 18 ans ont l’autorisation de se servir d’un vaporisateur à base de capsaïcine. De ce fait, elles ont le droit de les employer pour se protéger des animaux, mais aussi des autres personnes. Ceci étant dit, l’intention de légitime défense doit être démontrée. L’utilisation de ces armes de défense contre les forces de l’ordre est aussi formellement interdite. L’État de New York considère d’ailleurs cette action comme une haute trahison, un acte criminel.

Pour cette raison, il est important de s’informer des lois et de la législation de l’État dans lequel vous vous trouvez. Même si l’utilisation des bonbonnes de gaz poivré est autorisée dans certains États, différentes conditions peuvent s’appliquer. Par exemple, au Massachusetts, les habitants ont l’autorisation de détenir ce genre d’arme de défense. Ils ont toutefois l’obligation de se procurer une licence de port d’armes. Ils doivent aussi détenir une carte d’identité assignée à l’arme portée. La Californie, de son côté, restreint ses habitants au port de bonbonnes de moins de 2,5 onces.

EUROPE

Dans certains pays, comme la Belgique, les vaporisateurs contenant du poivre de Cayenne sont considérés comme des armes illégales. Seules les personnes des forces de l’ordre ont le droit d’en porter. Dans d’autres pays, comme la Suisse et la France, le port de ces vaporisateurs est autorisé. Le poivre de Cayenne est véritablement considéré comme un outil de protection et non comme une arme à proprement parler. D’ailleurs, en Autriche, la police va même jusqu’à encourager les groupes vulnérables à se procurer une bonbonne afin de se protéger contre les attaques personnelles.

De ce fait, entre droit de port et d’utilisation, l’interprétation laisse beaucoup de marge de manoeuvre aux magistrats en cas de poursuite. L’idéal serait de le porter sans jamais avoir besoin de l’utiliser.
Aussi, les pays scandinaves et du nord de l’Europe ont des lois un peu plus restrictives. Le Danemark, la Suède et l’Islande interdisent l’utilisation du poivre de Cayenne pendant que la Finlande requiert la procuration d’une licence.

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