Lois concernant l’utilisation

Après les lois réglementant le port du poivre de Cayenne, voyons celles concernant l’utilisation des bombes aérosols contenant de la capsaïcine.

Au Québec et Au Canada.

 

Au Canada, il est légal d’acheter et d’utiliser des pulvérisateurs afin de se protéger contre les animaux sauvages tels que les ours ou contre les chiens. L’utilisation ne doit en aucun cas se faire contre une autre personne. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce document.
Cependant, certaines femmes arrivent à s’en procurer afin de se défendre contre des personnes mal intentionnées.

Dans ce cas, lorsque l’utilisation se fait contre un être humain et que des poursuites judiciaires s’ensuivent, c’est au juge de démêler l’affaire en se basant sur l’enquête policière et sur les preuves et indices.

Aux États-Unis.

 

Aux États-Unis, dans la grande majorité des États, les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans ont l’autorisation de se servir d’un vaporisateur à base de capsaïcine.

Elles ont de ce fait le droit de les employer pour se protéger contre les animaux, mais aussi contre d’autres personnes (toujours dans l’intention de se défendre).

Leur utilisation dépend cependant des lois respectives de chaque État, car chacun d’eux possède des règles qui lui sont propres.

Un délit grave

 

L’utilisation de ces armes de défense contre une personne faisant partie des forces de l’ordre est formellement interdite. Dans l’État de New York, cette action est considérée comme une haute trahison, un acte criminel.

Selon les différents lieux, il faut bien faire attention aux règles et lois en vigueur, car même s’il est légal de s’en servir, cela doit se faire sous différentes conditions.

En Europe.

 

Dans certains pays comme la Belgique, le port de cette arme est interdit, il n’est donc pas question de s’en servir puisque cela est réprimandé par la loi.

Cependant, dans d’autres pays comme la Suisse, ce moyen de défense est non seulement autorisé, mais son utilisation est clairement permise contre des êtres humains.

Le vaporisateur est véritablement considéré comme un outil de protection et non comme une arme à proprement parler.

En France, tout le monde a le droit d’en porter un afin de se protéger contre les attaques personnelles.

Entre droit de port et utilisation du spray, l’interprétation laisse bien de la marge aux magistrats en cas de plainte. L’idéal serait de le porter sans jamais avoir besoin de l’utiliser.

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